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Guide des Aides du Conseil Régional d'Aquitaine

 

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Création d’entreprises et développement des TPE

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Dernière modification le jeudi 30 août 2007.

Fonds aquitain de garantie

 

Objectif

- Faciliter l’accès des entreprises aux financements bancaires

Type et domaine d’intervention

- Création (moins d’un an),

- Transmission : prêt au repreneur ou à un holding de reprise. tous secteurs d’activité,

- Primo développement : entreprises de moins de 3 ans des secteurs de l’industrie et des services à l’industrie,

- Financement de l’innovation (mise au point, industrialisation et commercialisation) : tous secteurs d’activité. Entreprises faisant l’objet d’un accompagnement de l’ANVAR, et notamment contractant un prêt participatif d’amorçage,

- Financement d’investissements de protection de l’environnement : entreprises faisant l’objet d’un accompagnement ADEME ou de la Région,

- Financement d’investissement immatériel d’entreprises relevant des secteurs d’activités des pôles de compétitivité aquitains,

- Entreprises en développement : à titre exceptionnel, si le projet présente un enjeu majeur pour le développement économique de l’Aquitaine, des PME de plus de 3 ans des secteurs de l’industrie et des services à l’industrie pourront, au cas par cas, bénéficier du fonds de garantie aquitain

Concours garantis

- Prêts à long et moyen termes,

- Prêts personnels aux dirigeants pour rachat d’entreprise ou apport en fonds propres,

- Crédits baux mobiliers et immobiliers (hors SCI),

- Financements en fonds propres et quasi fonds propres.

Modalités d’intervention

- Le dispositif régional interviendra au-delà des premiers 35 % garantis par les fonds nationaux Sofaris. Ce dispositif permet de garantir jusqu’à 80 % du concours financier en partenariat avec la Sofaris,

- Le montant maximal d’encours garanti au titre du dispositif régional est fixé à 600 000 € ; maximum par entreprise ou groupe d’entreprises (plafond variable en fonction de la finalité du prêt),

- Les demandes de garantie doivent être adressées à la BDPME, partenaire du Conseil Régional pour la création du fonds. Elles sont étudiées et décidées en liaison avec le Conseil régional d’Aquitaine.

Contacts :

Conseil régional d’Aquitaine
Développement économique et emploi
Service artisanat-commerce, création-transmission d’entreprises
accte@aquitaine.fr
Tél : 05 57 57 09 02- Fax : 05 56 56 38 51
14 rue François-de-Sourdis - 33077 Bordeaux cedex

Banque de développement des PME
Direction Régionale Aquitaine
Tél : 05 56 48 46 46 - Fax : 05 56 79 21 86
14 rue Montesquieu - 33081 Bordeaux cedex
http://www.bdpme.fr

Conseil régional d'Aquitaine - 14, rue François de Sourdis - 33077 Bordeaux FRANCE - Tél : +33 (0)5 57 57 80 00