Date limite de dépôt des dossiers

Aquitaine – Navarre : en attente (la date limite de dépôt des dossiers sera indiquée ultérieurement)

Aquitaine - Aragon : en attente (la date limite de dépôt des dossiers sera indiquée ultérieurement)

Objectifs

 promouvoir les actions de coopération des agents socio-économiques aquitains pour la réalisation de projets communs

 favoriser le développement économique en faveur de la création d’activités et d’emplois

Bénéficiaires

 Personnes morales, publiques ou privées, ainsi que les personnes physiques mettant en œuvre des projets de coopération transfrontalière avec des partenaires de la Navarre.

Le bénéficiaire devra avoir son siège social ou domicile en Aquitaine et les partenaires leur siège social ou leur domicile en Navarre. Pour les projets de jumelage entre communes, le montant de l’intervention du conseil régional sera a parité avec le montant d’autofinancement apporté par la ou les communes

Modalités d’intervention et critères d’éligibilité

1) Thèmes

 Enseignement supérieur / recherche / centres technologiques / innovation technologique (groupe I)

Recherche appliquée et transfert de technologies incluant le domaine environnemental, investissement dans des nouvelles technologies ( y compris TIC ), échanges pédagogiques, formations conduites en coopération, formations co-diplômantes, échange de chercheurs.

 Action économique (groupe II)

Coopération industrielle et développement des entreprises - Création de nouveaux produits - Développement de l’économie touristique - Échanges en matière de développement agricole et agro-alimentaire et dans le domaine de la Pêche - Échanges dans le domaine des transports (routiers, ferroviaires, maritimes, aéroportuaires) - Activités économiques liées à l’environnement.

 Formation / culture / sports

Formation innovante et formation professionnelle, formation en appui aux projets relevant du groupe « Action économique », coopération d’institutions, coopération en matière culturelle et sportive, bilinguisme franco-espagnol et développement des langues basque et occitane, coopération dans le domaine sanitaire et de l’intégration sociale

2) Critères de sélection

 Les projets des groupes I et II devront nécessairement comporter la mention de l’intérêt de l’opération pour les entreprises.

 Les projets de coopération devront favoriser la création et le développement d’activités et d’emplois. Ils devront également démontrer leur cohérence et leur impact à l’égard des politiques de développement des régions ainsi que l’intérêt économique et commercial qu’ils représentent pour les institutions régionales.

 Les projets devront mentionner les autres sources de financement, sollicitées et/ou acquises.

 Les projets devront démontrer l’intensité du caractère transfrontalier et la réalité de la collaboration et du partenariat des demandeurs de chaque région.

 Les projets présentés par des promoteurs ayant déjà bénéficié des interventions des fonds communs devront présenter un caractère novateur clairement identifié.

 Le montant maximum des subventions accordées par les deux Régions au titre du fonds commun est normalement fixé à 50 % du coût total hors taxes du projet.

Mention particulière pour les programmes INTERREG bénéficiant du FEDER : Les projets présentés au titre des fonds communs Aquitaine Navarre peuvent aussi, le cas échéant, être présentés au programme de coopération transfrontalière 2007/2013. Ils seront alors examinés par les comités de programmation de ces programmes. L’intervention du Fonds Structurel FEDER se fera conformément aux règlements des fonds structurels, au contenu des programmes opérationnels et des documents de programmation afférents.

Télécharger les textes et formulaires des fonds communs :

 Fonds commun Aquitaine-Navarre