Objectif

 Il facilite le financement du rachat de l’entreprise cible en renforçant l’apport personnel du repreneur.

Bénéficiaires

 Tout repreneur personne physique, dans tout secteur d’activité éligible.

Modalités d’intervention

Un contrat est signé entre le futur repreneur et le Conseil régional. Le bénéficiaire s’engage à ouvrir un compte épargne dédié dans un établissement de crédit en respectant les conditions suivantes :
 versements mensuels de 150 € minimum,
 minimum de 24 mois d’épargne (36 mois en cas de location gérance pour doubler le plafond de la prime régionale et ouverture concomitante du Compte Epargne Transmission lors de la signature du contrat de location gérance)
 durée illimitée.

L’aide régionale complète l’épargne personnelle que le repreneur engage dans le projet. Elle prend la forme d’une subvention représentant 25 % de l’épargne capitalisée sur un compte épargne dédié. Elle est plafonnée à 5 000 € par bénéficiaire. En cas de transmission à l’issue d’une période de location gérance d’une durée au moins égale à 3 ans, le plafond de l’aide est porté à 10 000 €.

L’aide est affectée soit :
 au paiement du prix d’acquisition de l’entreprise objet de la transmission,
 au capital ou en compte courant bloqué sur 5 ans d’une société spécialement créée pour reprendre l’entreprise objet de la transmission.

L’aide régionale est versée au bénéficiaire sur production :
 d’un protocole d’accord de cession de l’entreprise cible,
 d’une attestation de la banque précisant la durée de l’épargne, le montant des versements mensuels et le montant total de l’épargne constituée (capital et intérêts),
 de tous les accords de financement de la reprise.

Dans les 3 mois suivant le versement de l’aide, le bénéficiaire devra produire au Conseil régional de l’acte définitif d’acquisition.

Contact :
Conseil régional d’Aquitaine
Développement économique et emploi
Direction des très petites entreprises
Service artisanat-commerce, création-transmission d’entreprise
14, rue François de Sourdis - 33077 Bordeaux Cedex
Tél. : 05 57 57 09 02 - Fax : 05 56 56 38 51
accte@aquitaine.fr
http://transmission-reprise.aquitaine.fr