Objectif

 Favoriser le recrutement d’un agent d’encadrement dans le but de préparer la transmission de l’entreprise au salarié embauché dans un délai de 5 ans.

Bénéficiaires

Les entreprises immatriculées et exerçant leur activité en Aquitaine (à l’exception des entreprises individuelles immatriculées depuis moins d’un an) qui emploient au maximum 10 CDI équivalents temps plein. Sont exclues les entreprises détenues directement ou indirectement à 25 % ou plus par un/des actionnaire(s) personne(s) physique(s) ou morale(s) dont les effectifs cumulés dépassent ce seuil. Les entreprises qui n’ont pas procédé à un licenciement dans les douze mois précédant la demande et qui s’engagent à maintenir pendant 3 ans l’effectif atteint préalablement au recrutement aidé.

Dépenses éligibles

La rémunération brute soumise à cotisation de sécurité sociale sur une période de 1 an à compter de la date de recrutement. L’emploi ne doit pas avoir été créé avant la date de demande du dossier. L’embauche doit être réalisée sous CDI au moins à mi-temps. L’aide s’applique au recrutement d’un nouveau salarié ayant une fonction de responsabilité et ne concerne donc pas l’augmentation du temps de travail d’un salarié en poste. Les associés détenant 25 % ou plus du capital, les dirigeants (PDG, gérant, entrepreneur individuel) et les membres de leur famille (descendants, ascendants, collatéraux) sont exclus du bénéfice de l’aide. De même les contrats (CDI) issus des dispositifs d’incitation à l’embauche de publics spécifiques (adultes, jeunes) sont exclus.

Montant de l’aide

L’aide sera de 50 % du salaire annuel brut, plafonnée à 11 000 €. Cette aide est limitée à une embauche sur une période de 3 ans. Cette aide n’est pas cumulable avec les autres aides régionales à la création d’emplois sur le même emploi.

Contact :
Conseil régional d’Aquitaine
Développement économique et emploi
Service artisanat-commerce, création-transmission d’entreprise
14, rue François de Sourdis - 33077 Bordeaux Cedex
Tél. : 05 57 57 09 02 - Fax 05 56 56 38 51
accte@aquitaine.fr

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