Objectif

 Dans la perspective d’une cession de son entreprise, inciter le chef d’entreprise à réaliser les investissements nécessaires pour transmettre un outil de production compétitif et en règle vis à vis des normes en vigueur.

 Ou accompagner financièrement le repreneur s’il doit réaliser ces investissements lui même dans les 18 mois qui suivent la reprise.

Bénéficiaires

 Industrie et services à l’industrie, ou tout secteur d’activité quand la transmission s’opère dans le cadre d’un contrat régional d’aide à la reprise par un salarié ou d’un contrat d’apprentissage transmission.

Modalités d’intervention

Les équipements éligibles doivent être inscrits à l’actif immobilisé de l’entreprise. Il s’agit :
 d’investissements de modernisation
 d’investissement de mise aux normes

Les équipements financés en crédit bail sont éligibles à condition que l’entreprise objet de la transmission, soit le preneur du crédit bail. Seuls les investissements ayant un impact significatif sur l’outil de production seront retenus. Les véhicules de tourisme ne sont pas éligibles.

L’aide régionale couvre 15 % de l’investissement et est plafonnée à 7 500 €.

L’assiette éligible est plafonnée à 50 000 € HT. Au-delà, l’entreprise peut recourir au dispositif de droit commun d’aide à l’investissement matériel dans la mesure où elle remplit les conditions d’accès, notamment en terme d’activité.

L’aide à l’investissement n’est pas cumulable avec une autre aide publique sur la même assiette.

Contact :
Conseil régional d’Aquitaine
Développement économique et emploi
Direction des très petites entreprises
Service artisanat-commerce, création-transmission d’entreprise
14,rue François de Sourdis - 33077 Bordeaux Cedex
Tél. : 05 57 57 09 02 - Fax : 05 56 56 38 51
accte@aquitaine.fr

http://transmission-reprise.aquitaine.fr