Objectif

 Consolider financièrement les entreprises reprises par des apports en fonds de roulement et les aider ainsi dans leur redéploiement.

Bénéficiaires

 Petites ou moyennes entreprises industrielles ou de service à l’industrie reprises depuis moins d’un an, exploitant sous forme de société,

 Sociétés créées depuis moins d’un an pour reprendre et exploiter tout ou partie des actifs d’une petite ou moyenne entreprise industrielle ou de services à l’industrie.

 Entreprises de tout secteur d’activité éligible ayant signé un contrat régional d’aide à la reprise par les salariés ou un contrat transmission apprentissage.

La reprise d’entreprises en difficulté ou la reprise d’éléments d’actifs d’une société mise en liquidation judiciaire n’entrent pas dans le champ de cette mesure.

L’aide régionale est destinée à accompagner la reprise d’entreprise par des personnes physiques. Les opérations de croissances externes, c’est à dire les reprises par personnes morales existantes, ne sont pas éligibles.

L’aide à la reprise par une personne morale est possible si cette personne morale est créée pour les besoins de la reprise (holding), qu’elle est majoritairement détenue par des personnes physiques et qu’elle n’est adossée à aucune autre entreprise ou groupe d’entreprise.

Dans tous les cas de figure, l’aide régionale est attribuée et versée à la société d’exploitation.

 subvention plafonnée à 80 000 €

 avance remboursable à taux nul plafonnée à 200 000 € Le montant de l’aide est déterminée en fonction du plan de financement du projet, de la capacité de remboursement de l’entreprise, des créations d’emplois et des modalités de calcul de l’équivalent subvention.

Afin d’obtenir un effet de levier efficace, l’aide est conditionnée à un apport en fonds propres équivalent. De plus, l’aide régionale ne peut dépasser 25 % du besoin de financement global de la reprise. Les 75 % restants doivent être couverts par des apports en fonds propres en numéraire et/ou des concours bancaires à moyen et long termes.

La contrepartie en fonds propres peut être matérialisée par :

 l’apport en capital ou en comptes courants bloqués (minimum 5 ans) réalisé dans une société créée pour les besoins de la reprise : société holding créée pour racheter les parts sociales ou les actions de la société transmise ou société d’exploitation créée pour reprendre tout ou partie de ses actifs,

 les fonds propres engagés par le repreneur à titre personnel dans le rachat des parts sociales ou des actions de la société transmise.

Cette aide n’est pas cumulable avec les autres dispositifs régionaux pendant l’année qui suit la date de décision d’attribution de l’aide.

Contact :
Conseil régional d’Aquitaine
Développement économique et emploi
Direction des très petites entreprises
Service artisanat-commerce, création-transmission d’entreprise
14, rue François de Sourdis - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 57 57 09 02 - Fax : 05 56 56 38 51
accte@aquitaine.fr

http://transmission-reprise.aquitaine.fr