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Guide des Aides du Conseil Régional d'Aquitaine

 

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Les aides au conseil

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Dernière modification le lundi 11 mai 2009.

Le fonds d’expertise à la reprise par les salariés

 

Objectif

- Faciliter et sécuriser les montages de reprises d’entreprises par leurs salariés.

Bénéficiaires

- Salarié ou groupe de salariés qui souhaitent reprendre tout ou partie de l’entreprise qui les emploie.

- Personne en reconversion professionnelle ayant signé un Contrat d’Apprentissage Transmission.

Modalités d’intervention

- L’aide est de 80 % du coût HT ou TTC (en fonction de la qualité du bénéficiaire) de chaque prestation de conseil.

- Le coût journalier de la prestation de conseil est plafonné à 950 € HT ou 1 100 € TTC.

Le repreneur peut bénéficier d’un accompagnement pour 10 journées de conseil, soit un plafond d’aide de 7 600 € HT ou 8 800 € TTC.

A titre exceptionnel, si l’envergure du dossier le justifie, l’aide peut être déplafonnée et porter sur 30 journées de conseil maximum

Les prestations éligibles correspondent à toute prestation intellectuelle en rapport avec la préparation du projet de reprise réalisée par un consultant professionnel.

Contact :
Conseil régional d’Aquitaine
Développement économique et emploi
Service artisanat-commerce, création-transmission d’entreprise
14, rue François de Sourdis - 33077 Bordeaux Cedex
Tél. : 05 57 57 09 02 - Fax : 05 56 56 38 51
accte@aquitaine.fr

http://transmission-reprise.aquitaine.fr

Conseil régional d'Aquitaine - 14, rue François de Sourdis - 33077 Bordeaux FRANCE - Tél : +33 (0)5 57 57 80 00