L’appel à projet « Mutualisation » du Conseil régional d’Aquitaine a pour objectif de soutenir des projets innovants de mutualisation d’acteurs de l’Economie sociale et solidaire au service du développement durable des territoires aquitains.

Un projet de mutualisation se définit comme le partenariat, sur un espace géographique donné, entre des acteurs de l’Economie sociale et solidaire, autour de projets communs à caractère innovant et caractérisés par leur utilité sociale.
Il s’agit donc de créer plus de synergie entre les acteurs pour les amener à une meilleure efficacité économique, tout en améliorant le service rendu, en aucun cas de créer de nouvelles structures.

Ce programme répond aux priorités régionales en matière d’Economie sociale et solidaire.
Il s’agit de :

• favoriser la création, le maintien et la qualification d’emplois durables,
• améliorer la structuration de ce secteur afin de favoriser le développement local et de soutenir les zones fragilisées,
• soutenir l’innovation économique et sociale,
• contribuer au développement durable du territoire,
• accroître la reconnaissance et la lisibilité de l’économie sociale et solidaire.

Conditions d’éligibilités :

Compte tenu de la compétence en matière économique du Conseil régional, l’appel à projets s’adresse aux structures dont le siège est situé en Aquitaine, ayant au moins un salarié en CDI et répondant aux critères suivants :

• Associations loi 1901,
• Société coopérative ouvrières de Production (Scop),
• Société coopérative d’Intérêt collectif (SCIC) existante ou en création à partir d’une association ayant elle-même au moins un salarié en CDI.

Ayant des actions dans les champs d’action du Conseil régional. *

Le partenariat entre ces acteurs de l’Economie sociale et solidaire s’organisera autour de la production de biens ou de services en cherchant à atteindre une visibilité régionale. L’intervention du Conseil régional porte sur une durée maximale de 3 ans.

Modalités de sélection :

L’instruction des dossiers est assurée par la Mission économique sociale et solidaire du Pôle de Développement économique et Emploi du Conseil régional d’Aquitaine. Dans une première phase, les dossier sont examinés, de manière strictement confidentielle, afin de valider leur éligibilité. Ensuite, une procédure d’évaluation est mise en place : les dossiers sont expertisés au regard de leurs qualités techniques et de leur adéquation avec les priorités régionales. La décision finale appartient aux élus du Conseil régional qui délibèrent en Commission permanente après l’avis du Groupe Inter Assemblées (GIA). La décision d’attribution d’une aide est notifiée par courrier.

Accompagnement du projet :

Chaque projet pourra être soutenu par le Conseil régional au cours des différentes phases de son déroulement :

• Une première phase d’ingénierie de 1 à 3 mois au cours de laquelle le porteur présente son projet sous tous ses aspects, plan de financement compris.
• Une deuxième phase d’expérimentation, qui fait suite à la phase d’ingénierie, et qui consiste en une mise en place du projet sur une année.
• Une troisième phase de développement et/ou diversification du projet au cours de la 2^e année.

Chaque phase donnera lieu à une évaluation par le Conseil régional qui se réserve le droit de conditionner son financement et d’en moduler le taux en fonction des résultats obtenus. Une attention particulière sera portée à l’approche transdisciplinaire des projets de mutualisation et à l’implication des autres partenaires publics dans cette action.

* hors champ de l’action sanitaire et sociale

Procédure

Les dossiers arrivés après le 23 avril 2010 seront examinés lors du prochain comité de sélection (date à définir sous réserve de fonds disponibles).
IMPORTANT : La mention « Economie sociale et solidaire - Appel à Projets Mutualisation » doit figurer sur l’enveloppe.
Tous les dossiers sont à adresser au Président du Conseil régional d’Aquitaine, Mission Economie sociale et solidaire :

• en un original papier à l’adresse suivante :
  Monsieur le Président du Conseil régional d’Aquitaine
  Hôtel de Région
  14, rue François de Sourdis
  33077 Bordeaux Cedex

• en une version électronique (.doc ) à l’adresse : jacques.le-priol@aquitaine.fr

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